SSCT - (Santé Sécurité Conditions de Travail) pour les membres du CSE (3 jours ou 5 jours)
La loi du 02/08/2021 a changé la donne dans le domaine de la formation SSCT (Santé Sécurité Conditions de Travail) pour les membres du CSE. Les formations proposées par RCe Conseils intègrent ces dernières évolutions réglementaires.
RCe Conseils dispose de l’agrément préfectoral permettant de réaliser des formations Santé Sécurité Conditions de Travail pour les membres du CSE (Arrêté CSE 2020-312).
La formation est dispensée par un formateur qui a une connaissance concrète de ce domaine d’activité.
Cette formation est obligatoire pour les membres titulaires et suppléants du CSE ainsi que pour les membres de la CSSCT (Comité Santé et Sécurité pour les Conditions de Travail). Elle est destinée aux membres des CSE des sociétés (ou associations) à partir de 11 salariés.
Prérequis : Aucun
Durée de la formation :
La durée de la formation est définie dans le code du travail :
- Cinq jours (soit 35 heures) dans les entreprises quelle que soit la taille de la structure pour les nouveaux élus.
- Trois jours (soit 21 heures) quelle que soit la taille de la structure pour les renouvellements de mandats (ré-élections).
- Cinq jours (soit 35 heures) pour les membres de la CSSCT
Il y a aussi du nouveau concernant le financement de cette action de formation. Ce qui ne change pas, c'est que cette formation reste à la charge de l'entreprise. Ce qui change c'est que pour les structures de moins de 50 salariés, les OPCO pourront prendre en charge le financement des formations des élus du CSE et du référent contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Ces formations peuvent être dispensées soit en inter soit en intra.
Les formations en inter se déroulent avec des stagiaires d’autres entreprises. Cela permet d’échanger et de découvrir comment certaines thématiques ont été traitées dans d’autres structures.
Les formations en intra se déroulent dans les locaux du client et les participants sont uniquement des salariés du client. Cette formule est aussi intéressante car cela permet au formateur de bien prendre en considération le contexte du client et également de réaliser des exercices de mise en pratique personnalisés (inspection, arbre des causes….)
Objectifs de la formation :
À l’issue de la formation, les stagiaires ont :
- La connaissance concrète de leurs attributions en matière de prévention des risques professionnels (enquêtes, inspections, expertises…). Les aspects liés au fonctionnement du CSE sont également abordés.
- Les moyens mis à disposition du CSE, le déroulement des réunions plénières et exceptionnelles,
- les nouveautés du CSE : Le Conseil d’entreprise, l’avis conforme, le Représentant de proximité…
- Le rôle économique du CSE, la gestion des ASC,
- Les attributions du CSE incluant la gestion des réclamations du personnel, l’aspect prévention des risques professionnels, droit d’alerte et de retrait, les enquêtes, les inspections, les principes de prévention de la sécurité…
- Les outils d’enquêtes : 5 pourquoi, Hishikawa, Arbre des causes
- Le délit d’entrave, l’abus de droit….
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L’objectif étant de devenir des acteurs essentiels et incontournables du dialogue social et de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
Méthodologie pédagogique :
Le but n’est pas de faire un cours magistral de 3 ou 5 jours. La formation est ponctuée d’exemples concrets et le contexte est participatif. Il y a des mises en application, des jeux de rôles, des vidéos….
Evaluation :
L’évaluation de l’acquisition des compétences se fait par le biais des échanges durant la journée. C’est notamment pour cette raison que les groupes ont une taille maximum de 10 personnes.
Une évaluation de l’acquisition des compétences par la réalisation d’un test avant et après la formation est réalisée.
À l’issue de la formation, une attestation d’assiduité est remise aux stagiaires.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci d’indiquer à RCe Conseils, si un(des) stagiaire(s) présente(nt) des situations de handicap.
Programme
Le programme complet est disponible sur simple demande ou en cliquant sur le lien suivant :
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Formation en intra |
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Une formation de 3 jours |
2300 € |
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Une formation de 5 jours |
3800 € |
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Formation en inter |
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Stagiaire pour 3 jours |
700 € |
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Stagiaire pour 5 jours |
1100 € |
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(maximum de 15 participants). |
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