Du nouveau dans la formation des membres du CSE

Cet été, est sorti un texte de loi (le 02/08/2021) concernant la sécurité la santé et la prévention des risques professionnels.

Ce texte traite de plusieurs thématiques (le document unique, les missions de la médecine du travail...) et il comprend aussi des dispositions relatives à la formation des membres du CSE

À compter du 01/04/2022, la durée des formations ne dépend plus de la taille de l'entreprise.

Quelle que soit la taille de la structure :

• les formations initiales en santé Sécurité Conditions de Travail durent 5 jours.
• les formations recyclages en santé Sécurité Conditions de Travail durent 3 jours.

En résumé, les nouveaux élus auront une formation de 5 jours et les réélus auront une formation de 3 jours.

Pour les structures dotées d'une CSSCT il y a une exception à cette règle.

Je vous invite à me contacter si vous souhaitez planifier une session de formation ou simplement avoir des informations sur l'application de ce texte de loi.