Plan de prévention

Dès lors que vous avez des entreprises extérieures qui interviennent dans vos murs, il faut se poser la question : Faut-il faire un plan de prévention ??

Là encore la réponse se trouve dans la règlementation.

Aux termes de l’article R4512-7 du Code du travail le plan de prévention doit nécessairement être établi par écrit dans deux cas de figure :

  • Si les opérations à réaliser par les entreprises extérieures représentent un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois.
  • Si les travaux à accomplir figurent sur la liste des travaux dangereux, établie par l’arrêté du 19 mars 1993.

Le seuil de 400 heures par an est très vite atteint pour les entreprises de restauration, de gardiennage, de nettoyage…

Le plan de prévention est destiné à prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations ou les matériels des différentes entreprises présentes sur le même lieu de travail. Il indique quelles actions de prévention doivent être menées pour limiter les dangers de la co-activité.

Ce document est fondamental !!!

Les entreprises extérieures qui interviennent chez vous ne connaissent pas les spécificités de votre site. C’est pourquoi ce document est co-signé par le prestataire (désigné EE (entreprise extérieure ) dans la réglementation) et par le client (désigné EU (entreprise utilisatrice) dans la réglementation).

Je m’appuie sur des travaux de l’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité) qui sont arrivés à la conclusion suivante : en 2015, sur 100 accidents mortels, 15 touchent les entreprises extérieures.

Ma prestation : 

Je vous propose de vous accompagner dans l’établissement de ce document avec l’ensemble de vos prestataires qui sont concernés.

En effet, ce document doit être personnalisé à chaque entreprise extérieure étant donné qu’en fonction de leurs métiers elles sont concernées par des risques différents, confrontées à des co-activités différentes et elles doivent appliquer et connaitre des mesures de préventions différentes.

Je vous invite à me contacter pour plus de renseignement par téléphone : 06.51.44.09.87 (Raffael CERONE Dirigeant RCe Conseils) par mail rcerone@rceconseils.fr ou via la boîte de contact ci-dessous :