Pénibilité

 

Les facteurs de risques associés à de la pénibilité

Initialement au nombre de dix, ils sont depuis l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 passés au nombre de six. Les quatre facteurs de risques qui ne font plus l’objet de points de pénibilité sont les suivants :

  • Manutentions manuelles de charge
  • Postures pénibles
  • Vibrations mécaniques
  • Agents chimiques dangereux

Par conséquent l’étude sur l’exposition à des facteurs de risques qui peuvent générer de la pénibilité va se limiter aux facteurs suivants :

  • Activités exercées en milieu hyperbare
  • Travail de nuit
  • Travail en équipes successives alternantes
  • Travail répétitif
  • Bruit
  • Températures extrêmes

On y associe à chaque fois un seuil d’intensité et un seuil de durée. Ces seuils sont notamment déterminés dans le décret 2014-1159.

Le prérequis pour la réalisation de cette étude pénibilité est la présence d’un Document Unique à jour.

Contrairement à certaines idées reçues, la pénibilité s’applique à toutes les entreprises sans notion de seuil. Une petite structure de 3 salariés devra déclarer de la pénibilité si un ou plusieurs de ses salariés sont éligibles aux facteurs de pénibilité.

Je vous invite à me contacter par téléphone : 06.51.44.09.87 (Raffael CERONE Dirigeant RCe Conseils) par mail rcerone@rceconseils.fr ou via la boîte de contact ci-dessous pour toute demande d’information ou de devis.