CGU RCe Conseils

Conditions Générales d’Utilisation site internet RCe Conseils

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site RCe Conseils.

L’adresse URL qui permet d’accéder à ce site internet est la suivante : www.rceconseils.fr.

Toute connexion au site est subordonnée au respect et à l’acceptation des présentes conditions.

Article 1 – Description des fonctionnalités du site RCe Conseils

Le site RCe Conseils a pour vocation de présenter l’activité de la société RCe Conseils. Ce site comprend les éléments suivants :

–          une présentation des valeurs fondamentales de l’entreprise

–          une présentation du dirigeant

–          les références clients

–          une page dédiée à l’actualité sécurité : Attention, cette page contient des liens hypertextes qui vont amener l’internaute vers d’autres sites.

–          les agréments préfectoraux dont disposent l’entreprise RCe Conseils

–          le secteur géographique d’intervention

–          la liste des formations proposées

–          la liste des autres prestations proposées

–          un descriptif de l’application TRADA

1.1. Sincérité et exactitude des informations

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site sont établis par RCe Conseils et par conséquent, sont considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. RCe Conseils se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

1.2. Contraintes techniques

RCe Conseils s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de RCe Conseils, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, RCe Conseils ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, RCe Conseils peut être amené à interrompre le site à tout moment sans préavis.

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 3 – Traitement des données personnelles

 

Aucune inscription ni collecte de données personnelles ne se fait via le site rceconseils.fr, son utilisation est réservée à un usage professionnel.

L’adresse email de l’utilisateur est requise pour se connecter à l’application mobile. Elle est utilisée uniquement à des fins d’identification accompagnée d’un mot de passe connu uniquement de l’utilisateur.

L’utilisateur de l’application peut choisir de joindre une photographie et des informations qui sont sous sa responsabilité. Il s’engage à ne pas diffuser d’informations personnelles. La photographie prise doit répondre aux obligations légales liées à la protection des biens et des personnes (droit à l’image). RCE Conseils n’est pas responsable en cas d’envoi d’une photographie non conforme à l’utilisation de l’application et se réserve tout droits de transmission aux autorités compétentes en cas de manquements aux règles et lois en vigueur en France. Les informations textuelles et photographiques envoyées par l’utilisateur via l’application doivent répondre aux conditions fixées dans l’article 1 de la présente.

RCE Conseils s’engage à ne pas diffuser les informations collectées. Seuls les responsables de traitement de l’application y auront accès via une interface web dédiée, privée et sécurisée afin d’y donner suite. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciale ou diffusée à des tiers étrangers à l’application TRADA.

 

Article 4Contact avec l’éditeur du site RCe Conseils

L’utilisateur peut contacter l’éditeur, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : rcerone@rceconseils.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

RCe Conseils,

166c rue du Général de Gaulle

67190 Dinsheim sur Bruche

 

Article 5 – Droit applicable

Le présent site, les conditions d’utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.

Article 6 – Mentions légales

L’application est éditée par : SAS RCe Conseils – 166c rue du Général de Gaulle – 67190 Dinsheim sur Bruche,

Mail : rcerone@rceconseils.fr

Tel 06.51.44.09.87

SAS au capital de 1.000,00 € –

RCS Saverne TI 832 241 871

N° de TVA intracommunautaire : FR 42 832 241 871  –

Président : Monsieur CERONE Raffael – Directeur de la publication : Monsieur CERONE Raffael.

L’application est hébergée par :

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